Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination à la commission des recherches scientifiques pour la sécurité dans les mines et carrières

Version INITIALE

NOR : INDB9300302A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 mars 1993, M. Marino (Jean-Michel) est nommé membre de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières, au titre des représentants des exploitants de mines et de carrières, en remplacement de M. Narcy (J.-L.).