Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 30 décembre 1992, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable membres du conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, institué par l’article L. 422-1 du code des assurances, au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme :
Mme Rudetzki (Françoise), présidente de l’association S.O.S. Attentats, titulaire, et M. Peyrat (Claude), suppléant, membre de la même association ;
M. Cousi (Pierre), titulaire, et M. Gueulette (Simon), suppléant, avocats au barreau de Paris ;
M. Barret (Luc), professeur de médecine légale, titulaire, représentant d’une association adhérente à l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, et Mme Daligand, suppléant, médecin-expert près la cour d’appel de Lyon, administrateur de l’I.N.A.V.E.M.