Décret no 92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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NOR : SPSS9202947D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.461-2,
R.461-2 et R.461-3;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.231-3 et R.231-18;
Vu les avis en date des 23 octobre 1990, 13 juin 1991 et 18 mars 1992 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 18 mai 1992;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 juin 1992;
  • Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,


    Décrète:


  • Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit:
    I. - Au tableau no 25, il est ajouté, dans la colonne Désignation des maladies, un paragraphe ainsi rédigé:
    < > II. - Après le tableau no 25, il est inséré un tableau no 25bis ainsi rédigé:



  • <
    < minérales renfermant de la silice libre







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
    ......................................................




  • III. - Au tableau no 40, dans la colonne Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le deuxième alinéa du B est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >




    IV. - Le tableau no 44 est remplacé par le tableau suivant:


    < < de fer




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
    ......................................................




  • V. - Après le tableau no 44, il est inséré un tableau no 44 bis ainsi rédigé:



  • <
    < fumées d'oxyde de fer







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
    ......................................................




  • VI. - Au tableau no 65, il est ajouté à la liste des < > figurant dans la colonne Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies le produit suivant: < >.
    VII. - Au tableau no 66, sont ajoutés dans la colonne Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, en regard de la partie A de la colonne Désignation des maladies, les paragraphes suivants:
    < < < < > VIII. - Le tableau no 76 est remplacé par le tableau suivant:



  • <

    <

  • IX. - Après le tableau no 90, il est inséré un tableau no 91 ainsi rédigé:



  • <

    <






    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENE TEULADE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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