Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

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NOR : EQUS9201449A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'alinéa 3.10 du chapitre III Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule de l'annexe I Prescriptions techniques de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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