Arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Version INITIALE

NOR : JUSC9220844A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1992:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1994, ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires



    a) Président:
    M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres:
    M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
    M. Bouthinon-Dumas (Pierre), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême;
    M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux.



  • II. - Suppléants



    a) Président:
    M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    b) Membres:
    M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
    M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble;
    Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.


    L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.

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