Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l’organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ; Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ; Vu l’arrêté du 2 décembre 1960 modifié fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre, Arrête :
Art. 1er. - L’arrête du 2 décembre 1960 modifié susvisé fixant les sièges et circonscriptions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé en ce qui concerne les circonscriptions Rhône-Alpes-I et Rhône-Alpes-II.
Art. 2. - Le ressort territorial de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon comprend les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Art. 3. - Les services de la direction interdépartementale de Lyon sont implantés à Lyon et Grenoble.
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 30 décembre 1992. Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le directeur de l’administration générale, J.-P. SOUZY
