Arrêté du 18 décembre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992

Version INITIALE

NOR : EQUS9201714A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'article R.247 du code de la route;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur; Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant la date de l'examen du B.A.F.M. de la session de 1992;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992 les personnes ci-après:



  • 1. A titre permanent


    Au titre du ministère de l'équipement,

  • Au titre du ministère de l'éducation nationale


    M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des enseignements post-baccalauréat;
    Mme Ruzicka (Odile), responsable de la commission Transports et manutention au bureau des commissions professionnelles consultatives.



  • 2. Sur proposition des organisations professionnelles


    M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile); M. Bayart (Jean) (Les Professionnels de la formation des automobilistes);
    M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile);
    M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).



  • 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


    M. L'Hoste (Jean), directeur du laboratoire de psychologie de la conduite à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
    Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
    M. Acourt (Gérard), président de l'Ecole de conduite française;
    M. Boutigny (Bernard), président de l'Association nationale des formateurs de moniteurs.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières:

L'administrateur civil,

M.-A. GANIBENQ

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