Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 21 décembre 1992:
Est agréée, sous le numéro AB002, comme organisme de contrôle chargé de délivrer la certification <> pour les produits agricoles végétaux non transformés et pour les produits destinés à l'alimentation humaine, composés essentiellement d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine agricole: l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion <>, 18, rue Volney,
75002 Paris.
Sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de production biologique:du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines); des volailles; des oeufs; des viandes d'herbivores:vaches nourrices, jeunes et gros bovins de boucherie, veaux de boucherie, ovins, lapins, détenus par l'association Qualité-France.