Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9201475A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Mme Agnès Daussun, conseiller technique, est nommée chargé de mission auprès du ministre.


  • Art. 2. - M. Michel Cohen, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO

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