Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, pour l'exercice 1990, est approuvé.
Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'année 1990
NOR : MENF9203502A