Décret du 25 septembre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et d'écoute du poste du Pilier, sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

Version INITIALE

Par décret en date du 25 septembre 1992, le poste électro-sémaphorique du Pilier, sis sur l'île du Pilier, commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée),
est déclassé du domaine public militaire en tant que poste électro-sémaphorique et poste d'écoute.
Il est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques et de la liste no 3 annexée à la loi du 28 mars 1933 sur les ouvrages de côtes.
Le champ de vue et les servitudes institués à son profit sont supprimés.