Décret du 24 mai 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris

Version INITIALE

NOR : ECOT9313687D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 14 mai 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Banque nationale de Paris ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er.  - M. Michel Pébereau est nommé président du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris, en remplacement de M. René Thomas, démissionnaire.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY