Arrêtés du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320349A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Lemee (Alain, Jean, Yves, Malo), ancien commissaire-priseur à la résidence de Paris.