Arrêté du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320346A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Magnard (Marc, Marius), ancien notaire à la résidence d’Ambérieu-en-Bugey (Ain).