Arrêté du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320338A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Fougere (Claude, Victor, Edouard), ancien notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher).