Par arrêté du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, M. Savary (Charles), receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement d’Arles (Bouches-du-Rhône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 2 janvier 1993, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.