Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Paris
    Mlle Hecht (Muriel), agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Paris (12e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Jeannot.
    Mme Dumonteil (Patricia), épouse Joly, adjoint administratif au tribunal d’instance de Paris (12e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Hecht.