Par décret en date du 11 janvier 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de l’Ile-d’Arz, située sur le parcours du faisceau hertzien Ile-d’Arz-Vannes, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de l’Île-d’Arz et Vannes.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Morbihan sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables â ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l’équipement du Morbihan, 113, rue du Commerce, B.P. 520, 56019 VANNES CEDEX.