Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : ECOC9300001A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 17 décembre 1992, Mme Ternisien d’Ouville (Laurence) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er février 1993.

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