Arrêté du 28 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : ENVE9250475A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 28 décembre 1992, le budget de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour 1992 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 15 384 100 F (décision modificative n° 2).