Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 15 décembre 1992, la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.P.O.), 3, place des Etats-Unis, 75016 Paris,
bénéficie, pour les salariés mentionnés au 4o de l'article 1144 du code rural, de l'autorisation de fonctionner dans le cadre de l'article 1050 du code rural (1).
bénéficie, pour les salariés mentionnés au 4o de l'article 1144 du code rural, de l'autorisation de fonctionner dans le cadre de l'article 1050 du code rural (1).
(1) Les statuts de la C.N.P.O. peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.