Par décision du Président de la République en date du 23 décembre 1992, Mme Paule Dayan, juge au tribunal de grande instance de Paris, est chargée d'assurer le secrétariat administratif du Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de Mme Danièle Burguburu, appelée à d'autres fonctions.
Décision du 23 décembre 1992 portant attribution de fonctions (Conseil supérieur de la magistrature)
NOR : PREX9210606S