Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 1993
M. le général de division Rutler (Philippe, Louis, Jean).
M. le général de brigade Pialot (Barthélémy, Maurice, Emile).
M. le général de brigade Petit (Henri, Louis).
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er août 1993
M. le général de brigade Collet (Marcel, Ernest, Eloi).
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
Art. 4. - M. le vice-amiral Arata (Claude, Joseph, Charles) est nommé inspecteur des forces maritimes à compter du 10 mai 1993.
M. le contre-amiral Dupont-Nivet (François, Marie, Louis, Robert) est nommé sous-chef d’état-major Opérations-logistique à l’état-major de la marine à compter du 10 mai 1993.
M. le contre-amiral Roy (Philippe, Jean, Marie) est nommé sous-chef d’état-major Programmes à l’état-major de la marine à compter du 10 mai 1993.
M. le contre-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François) est nommé adjoint au sous-chef d’état-major Programmes à l’état-major de la marine à compter du 10 mai 1993.
M. le contre-amiral Christienne (Henri, Michel) est nommé adjoint au sous-chef d’état-major Opérations-logistique à l’étatmajor de la marine à compter du 10 mai 1993.
Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Fontaine (Christian, Alexandre) est mis à la disposition du major général de l’armée de l’air à compter du 1er avril 1993.
M. le général de brigade aérienne Caumartin (Robert, Marcel, Christian) est nommé directeur technique en région aérienne Nord-Est à compter du 1er mai 1993.
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 8. M. le médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe Droniou (Jean, Michel, Francis) est nommé inspecteur du service de santé pour l’armée de l’air à compter du 1er juin 1993.
M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Nogues (Claude, Fernand) est nommé directeur de l’école d’application du service de santé pour l’armée de l’air et du centre d’études et de recherches de médecine aérospatiale à compter du 1er juin 1993.
M. le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Besnard (Joël, Maurice) est nommé directeur du service de santé en région aérienne Atlantique à compter du 1er juin 1993.
Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 11. - M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement De Maistre (Marie, Joseph, Xavier, Adéodat), placé en position de service détaché auprès de la société Conception réalisation implantation de systèmes, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1993 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement.
M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Breton (Jacques, Robert), placé en position de service détaché auprès du Centre national d’études spatiales, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1993 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement.
Art. 12. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 13. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement :
Art. 14. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d’armement :
Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD