Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1993, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Piris, conseiller d’Etat, est, à compter du 1er avril 1993, maintenu dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil des communautés européennes.