Décret du 5 mars 1993 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9310050D


  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1993, Mme Boiteau, épouse Lebon (Marie-José), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, est placée en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d’exercer les fonctions d’adjoint au chef de service juridique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1991.