Décret du 10 mars 1993 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INTA9300048D


  • Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, chancelier de l’ordre national du Mérite.
    Vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 8 janvier 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l’ordre national du Mérite en vertu de l’article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
    Au grade de chevalier
    M. Baleux (Lucien), brigadier-chef de la police nationale ; 23 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé, en service commandé, le 28 novembre 1992.