Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:
La démission de M. Pertuisot (Roger), huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Pertuisot (Roger).
MM. Pertuisot (Roger) et Dain (Patrick, Marie, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.