Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 janvier 1993, M. Sanz (Xavier), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement d’Aquitaine, à Bayonne.