Arrêté du 8 février 1983 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 8 février 1993 :
    M. Delmas-Marsalet (Jacques) est nommé membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l’Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Chatillon (Dominique).
    M. Freyche (Michel) est nommé membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l’Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Pflimlin (Etienne).