Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 août 1992, M. Rouzioux (Jean-Marc), professeur des universités de 2e classe (médecine légale)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1992, avec jouissance différée, jusqu'à son soixantième anniversaire le 15 avril 2003.