Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

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NOR : ECOC9200086A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.5149 et suivants;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, et notamment son article 11;
Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 décembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 novembre 1991;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe I du présent arrté.


  • Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est complétée conformément à la rubrique I.C de l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est modifiée conformément à la rubrique II.A de l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est complétée conformément à la rubrique II.B de l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1992.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles:

Le chef de service des biens de consommation,

R. STUTZMANN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

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