Arrêté du 1er juillet 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 1er juillet 1992, sont nommées Mme Perdereau (Régine), régisseur d'avances,
et Mme Gerard (Brigitte), régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
En leur qualité de régisseur, Mme Perdereau et Mme Gerard sont astreintes à la constitution d'un cautionnement dont les taux sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes des services de l'Etat, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents.