Arrêté du 5 août 1992 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : INDF9200681A

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 5 août 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

  • M. Balloffet (Yves).
    M. Chargros (Daniel).
    M. Chesnel (Alain).
    Mme Guimont (Ghislaine).
    Mlle Payen (Lucile).
    M. Valladeau (Jean-François).


  • Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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