Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1996, Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon,
    magistrat, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.