Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens

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NOR : TASP9620330A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 532 et L. 547 ;
Vu le décret no 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Martinique ;
Vu le décret no 95-725 du 9 mai 1995 portant création de l'arrondissement de Saint-Pierre dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1946, complété et modifié par les arrêtés des 4 août 1949, 31 mars 1954, 24 mai 1961, 26 février 1973, 18 juin 1987, 9 mai 1989 et 22 mars 1993, fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 3 mai 1946 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
    < < Département de la Martinique : arrondissements de Fort-de-France, du Marin, de Saint-Pierre et de La Trinité. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. MOREL

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