Arrêté du 23 janvier 1996 portant classement d'oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
    La Grosse Cramouille (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 88 999 ;
    De la Garagiste (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 002 ;
    Le Cul en chou-fleur (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 004 ;
    De la Folle (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 000.