Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD9201962A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

PIERRE JOXE

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