Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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NOR : PTTR9200417A

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Le ministre des postes et télécommunications,
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Vu la demande présentée par la société B.T. France le 16 juin 1992;
Vu le dossier du projet déposé le 16 juin 1992 ainsi que ses annexes déposées le 27 juillet 1992;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33-2, L. 89 et L. 93,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La société B.T. France est autorisée à installer et à exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.


  • Art. 3. - La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.


  • Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 5. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.


  • Art. 6. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de dossier fixée par les textes tarifaires en vigueur.


  • Art. 7. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

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