Par décret en date du 23 octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Compiègne-U.T.C.-Franklin et Compiègne-U.T.C.-Royallieu situées sur le parcours du faisceau hertzien Compiègne-U.T.C.-Franklin-Compiègne-U.T.C.-Royallieu.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Oise sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Oise sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, 40, rue Jean-Racine, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS CEDEX.