Arrêté du 26 octobre 1992 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

NOR : JUSC9220846A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1992, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires



    a) Président:
    M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.



    b) Membres:
    M. Coupet (Louis), professeur des universités à l'université de Toulon.
    Me Faget (Jean-Pierre), huissier de justice à Paris.
    Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86).
    Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33).
    Mme Lefur, née Daubin (Béatrice), clerc d'huissier de justice à Pessac (33).


  • II. - Suppléants



    a) Président:
    M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.



    b) Membres:
    Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, maître de conférences à l'université Rennes-I.
    Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59).
    Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46).
    Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93).
    M. Hopital (Philippe), clerc d'huissier de justice à Libourne (33).

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