Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à une situation administrative (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 8 décembre 1992, M. Proust (Jean-Pierre), directeur de 2e classe de l'externat médico-pédagogique de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), est placé en congé de longue maladie pour une durée de six mois à compter du 2 septembre 1991.
Le congé de longue maladie de M. Proust (Jean-Pierre) est prolongé pour une durée de six mois à compter du 2 mars 1992.
M. Proust (Jean-Pierre) est placé en congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 2 septembre 1992.