Arrêté du 20 août 1992 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

NOR : ECOT9220012A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 août 1992, sont nommés membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières:
MM. Leruth (Maurice) (titulaire) et Hindie (Alain) (suppléant) membres du conseil de discipline respectivement en tant que président et vice-président de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement.
MM. Balley (Pierre) (titulaire) et Parent (Henri) (suppléant), sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement, membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de MM. Leruth (Maurice) et Hindie (Alain).