Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, l'arrêté du 29 novembre 1991 du préfet de la région Poitou-Charentes, rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique Pasteur, représentée par M. le docteur Paoletti, président-directeur général, en vue de la création de 50 lits de repos et convalescence dans les locaux dudit établissement sis 1, rue Pasteur, à Royan (Charente-Maritimes), est confirmé.