Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 1er décembre 1992, M. Fournie (Gérard) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Fournie (Gérard) est nommé sur le poste de direction du centre d'aide par le travail et foyer logement pour handicapés adultes Le Ruisselet, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).
M. Fournie (Gérard) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 5 mois 16 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Fournie (Gérard) est reclassé au 6e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er juin 1991 sans ancienneté conservée.
A cette même date, M. Fournie (Gérard) est nommé sur le poste de direction du centre d'aide par le travail et foyer logement pour handicapés adultes Le Ruisselet, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).
M. Fournie (Gérard) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 5 mois 16 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Fournie (Gérard) est reclassé au 6e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er juin 1991 sans ancienneté conservée.