Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 85-1269 modifiant le décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français;
Vu la proposition du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 23 septembre 1992;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 23 septembre 1992;
Le conseil des ministres entendu,