Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 14 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service dénommé Radio Chaîne de Belledonne;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 14 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service dénommé Radio Chaîne de Belledonne;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET