Arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9204550A


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date des 13 novembre 1992 et 26 novembre 1992, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont .les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenus en foncions jusqu’à la fin de ]’année universitaire en cours :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 415.