Arrêté du 29 décembre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270728A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1992, M, Formery (Simon-Louis), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 2e classe, 5e échelon (ancienneté dans l’échelon du 1er juillet 1991), et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 8 octobre 1992.