Arrêté du 9 décembre 1992 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément dans les centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 1992:
Dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: Mme Caron (Anne), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Président suppléant: M. Bresse (Patrick), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.