Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210417A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Saint-Denis


    Mme Esperance (Christine), épouse Sihou, agent administratif au tribunal de grande instance de Saint-Denis, est, à compter du 1er novembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chaussalet.

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